Droits d’auteurs et propriété intellectuelle
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Pour les détails juridiques qui fâchent mais qui s’imposent :
La loi du 11 Mars 1957 n’autorise, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 4, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » d’une part, et d’autre part, les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite (alinéa premier de l’article 40). Cette représentation ou reproduction constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
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